Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2024-10-18 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

ORVAL

CESSÉE

Enseigne: O R V A L

MACON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1986, ORVAL est une SAS, société par actions simplifiée basée à MACON, anciennement active dans Fabrication d'articles métalliques ménagers (APE 25.99A). ORVAL fait partie des 14 entreprises du secteur Fabrication d'articles métalliques ménagers à MACON.

📅 Créée en 1986
SIREN
339 617 425
TVA
FR80339617425
APE
25.99A Fabrication d'articles métalliques ménagers

Siège Social

117 RUE PABLO PICASSO
71000 MACON
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 decembre 1986
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
33961742500030

Dirigeants (9)

OR
ORVEMA
President
GE
MA
MAZARS
ASSOCIE
EC
EMMANUEL CHARNAVEL
President du Conseil d'Administration 52 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-10-18 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
2023-09-17 Procedure collective

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ORVAL

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 339617425 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 339617425 identifie ORVAL, située à MACON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ORVAL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ORVAL est 25.99A — Fabrication d'articles métalliques ménagers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ORVAL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ORVAL est FR80339617425. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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