ORSON

Activité: Exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation générale de type hypermarché | Modification survenue sur l'activité.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 14 novembre 2023, la société ORSON, SARL au capital de 114 620 euros, dont le siège est à AVIGNON (84000) – 6 Rue Petite Meuse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 422 947 119 RCS AVIGNON, et la société BOUCHAVI, SARL au capital de 10 euros, dont le siège est à AVIGNON (84000) – 6 Rue Petite Meuse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 980 427 207 RCS AVIGNON, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce, aux termes duquel la société ORSON ferait apport à la société BOUCHAVI de sa branche complète et autonome d'activité de « Boucherie, charcuterie, rôtisserie et traiteur, fabrication, achat et vente de tous produits de boucherie, de charcuterie, de rôtisserie et de tous plats cuisinés » exploitée à AVIGNON (84000) – 6 Rue Petite Meuse, évaluée à 73 601 euros, moyennant la prise en charge par la société BOUCHAVI, solidairement avec la société ORSON, du passif correspondant, évalué à 9 049 euros. L'actif net apporté s'élève donc à 64 552 euros. L’opération prendra effet juridique et sera définitivement réalisée à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit le 1er décembre 2023. Cet apport sera rémunéré par l’attribution à la société BOUCHAVI de 64 552 parts sociales nouvelles numérotées de 11 à 64 562 inclus, d’un euro de nominal, à créer par la société BOUCHAVI, à titre d’augmentation de capital. Les sociétés ORSON et BOUCHAVI seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société ORSON avant la réalisation de l'apport et transmises à la société BOUCHAVI. Aucun droit d’opposition n’est donc conféré aux créanciers desdites sociétés. L'apport est soumis aux conditions suspensives suivantes : a) l'approbation par les associés de la société ORSON du projet d'apport ; b) l’approbation par l’associée unique de la société BOUCHAVI du projet d’apport et en conséquence, décision par l’associée unique de la société BOUCHAVI d’une augmentation de capital par suite de la réalisation de l’apport partiel d’actif au moyen de l’émission et de l’attribution de parts sociales nouvelles, par la société BOUCHAVI, au profit de la société ORSON. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’AVIGNON au nom des deux sociétés A LA DATE DE LA VALIDATION AU GREFFE D’AVIGNON(24.11.2023) Pour avis | Opposition: Art. L236-30 du code de commerce