Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-11-20 · Voir les annonces

ORGELET SERVICES

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ORGELET SERVICES est 501311849.

ACTIF

Enseigne: ORGELET SERVICES MAISON ET JARDIN

ORGELET Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2008, ORGELET SERVICES est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à ORGELET, active dans le secteur Travaux de plâtrerie (APE 43.31Z). ORGELET SERVICES fait partie des 19 entreprises du secteur Travaux de plâtrerie à ORGELET.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2008

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

501 311 849

TVA

FR29501311849

APE

43.31Z Travaux de plâtrerie

Siège Social

5 CHEMIN DU QUART
39270 ORGELET

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 3 janvier 2008
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 1-2 salaries
SIRET (siège): 50131184900027

Dirigeants (2)

CHRISTOPHE JEAN DANIEL BERNARD

Membre du conseil de surveillance 58 ans

CHRISTOPHE JEAN DANIEL BERNARD (BERNARD)

Gérant

Etablissements (2)

ORGELET SERVICES MAISON ET JARDIN Siege

SIRET: 50131184900027

5 CHEMIN DU QUART, 39270 ORGELET

APE 43.31Z

Actif

ORGELET SERVICES MAISON ET JARDIN

SIRET: 50131184900019

2 CHEMIN DU QUART, 39270 ORGELET

APE 96.09Z

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-20 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

2024-11-28 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

2023-11-09 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

2023-01-05 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 501311849 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 501311849 identifie ORGELET SERVICES, située à ORGELET. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ORGELET SERVICES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ORGELET SERVICES est 43.31Z — Travaux de plâtrerie. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ORGELET SERVICES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ORGELET SERVICES est FR29501311849. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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