Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2026-01-16 · Voir les annonces

ORCOM BDS

CESSÉE
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1981, ORCOM BDS est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, anciennement active dans Activités comptables (APE 69.20Z). ORCOM BDS fait partie des 10 entreprises du secteur Activités comptables à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.

👥 50-99 salaries salariés 📅 Créée en 1981
SIREN
322 902 396
TVA
FR16322902396
APE
69.20Z Activités comptables

Siège Social

34 RUE DE LA COOPERATIVE
10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
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Identité Juridique

Date création
1 septembre 1981
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
50-99 salaries
SIRET (siège)
32290239600074

Dirigeants (23)

SA
SARL BDS ASSOCIES
President-Directeur General
F.
F. COLLINET CONSEILS
President-Directeur General

Certifications & Labels

Organisme de formation

Etablissements (7)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (6 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-16 Modification

Activité: Cabinet d'expert comptable

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
2025-11-28 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ORCOM BDS ET ASSOCIÉS Société à responsabilité limitée Au capital de : 1 500 000,00 EUR Siège social 34 Rue de la Coopérative 10800 Saint-Julien-les-Villas N° RCS 381 212 174 RCS Troyes, est société absorbante ORCOM BDS Société à responsabilité limitée Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social 34 Rue de la Coopérative 10800 Saint-Julien-les-Villas N° RCS 322 902 396 RCS Troyes, est société absorbée Actif : 6 453 525,02 EUR Passif : 4 492 055,83 EUR Actif net apporté : 1 961 469,19 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport net, 60 390 parts nouvelles de 50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la Société ORCOM BDS ET ASSOCIES à titre d'augmentation de son capital social de 3 019 500,00 euros. La Société ORCOM BDS ET ASSOCIES détenant ses propres parts sociales à l’issue de la fusion, 30 000 de ses propres parts sociales de 50,00 euros de valeur nominale chacune, le capital serait réduit à hauteur du montant des 30 000 parts sociales qui seraient annulées à titre de réduction de capital de 1 500 000,00 euros. Le montant de la différence entre la valeur d’apport des 30 000 parts sociales de la Société ORCOM BDS ET ASSOCIES (1 664 438,79 euros) et la valeur nominale des parts sociales annulées (1 500 000,00 euros), soit 164 438,79 euros sera imputé sur les réserves disponibles (prime de fusion et le compte « autres réserves »). Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 10 000 parts sociales de la Société ORCOM BDS ET ASSOCIES pour 94 360 parts sociales de la Société ORCOM BDS. Montant prévu de la prime de fusion : - 1 058 030,81 EUR Date du projet : 04/11/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 25/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes au nom de la société ORCOM BDS ET ASSOCIÉS Date de dépôt : 26/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes au nom de la société ORCOM BDS

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
2025-08-03 Modification

Activité: Cabinet d'expert comptable

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
2023-09-26 Modification

Activité: Cabinet d'expert comptable | Modification survenue sur l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
2023-09-26 Modification

Activité: Cabinet d'expert comptable | Modification survenue sur l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ORCOM BDS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 322902396 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 322902396 identifie ORCOM BDS, située à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ORCOM BDS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ORCOM BDS est 69.20Z — Activités comptables. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ORCOM BDS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ORCOM BDS est FR16322902396. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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