ORBITEC

AVIS DE PROJET DE FUSION ORBITEC Société par actions simplifiée Au capital de : 228 000,00 EUR Siège social 28/30 Rue FERNAND PELLOUTIER 92110 Clichy N° RCS 722 029 022 RCS Nanterre, est société absorbante ORBITEC DIFFUSION Société à responsabilité limitée Au capital de : 7 800,00 EUR Siège social 157 rue Ordener 75018 Paris 18e Arrondissement N° RCS 316 430 891 RCS Paris, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 115 258 € Passif : 500 200 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à la détermination d'un rapport d'échange, et la Fusion ne donnera pas lieu à augmentation du capital social de ORBITEC dans la mesure où ORBITEC détient, à la date des présentes, la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital social de ORBITEC DIFFUSION et s'est engagée à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation. Montant prévu de la prime de fusion : L'estimation totale des biens et droits apportés par ORBITEC DIFFUSION s'élève à la somme de 115.258 euros. L’estimation totale du passif pris en charge par ORBITEC s'élève à la somme de 500.200 euros. Balance faite, la valeur nette des biens et droits apportés ressort à la somme de (384.942) euros. La différence entre l’actif net apporté, soit (384.942) euros, et la valeur comptable dans les livres de ORBITEC des 200 parts sociales de ORBITEC DIFFUSION, dont elle était propriétaire, est de 0 euro. La différence par conséquent égale à (384.942) euros constituera un mali de fusion qui sera affecté en charges financières. Date du projet : 22/12/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 29/12/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société ORBITEC Date de dépôt : 29/12/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris au nom de la société ORBITEC DIFFUSION

Activité: Tous produits, articles, composants, pièces détachées électriques, Electro-mecaniques, Elelctroniques, Opto-medicales et tous dérives en Ttes leurs applications, dépôt, acquisition, exploitation de tous brevets et licences. | Modification survenue sur l'administration.