OPTAVIS

Activité: Réalisation de prestations de services de développement, d'édition et de vente de logiciels et de sites internet - Audit et la formation ; - Conception, la production, la distribution et la commercialisation sous toutes ses formes de produits et matériel informatique, télématique, multimédia et de télécommunications

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

VETOSOFT Société par actions simplifiée au capital de 48 000 euros Siège social : 4 avenue des Peupliers - Bâtiment E 35510 CESSON-SEVIGNE 820 154 649 RCS RENNES OPTAVIS Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros Siège social : 4 avenue des Peupliers - Bâtiment E 35510 CESSON-SEVIGNE 481 640 662 RCS RENNES AVIS DE FUSION 1. OPTAVIS et VETOSOFT, sus-désignées, ont établi le 26 février 2024 par acte sous-seing privé, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, VETOSOFT ferait apport à titre de fusion-absorption à OPTAVIS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de VETOSOFT, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de VETOSOFT devant être dévolue à OPTAVIS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de VETOSOFT et de OPTAVIS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 septembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 septembre 2023, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 08 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 709 646 € et des éléments de passif pris en charge égale à 535 629 €, soit un actif net apporté égal à 174 018 €. 5. OPTAVIS, détenant la totalité des actions composant le capital de VETOSOFT, et s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il n’y a pas lieu à la détermination d’un rapport d’échange et OPTAVIS ne procédera à aucune modification de son capital du fait de la fusion. 6. La différence entre la valeur nette comptable des 4 800 actions de VETOSOFT inscrites à l’actif de OPTAVIS au jour des présentes, soit 181 453 €, et le montant de l’actif net au 31 septembre 2023, soit 174 018 €, et, qui s’élève à 7 435 €, constituera un mali de fusion. Ce mali de fusion sera affecté en intégralité en compte de frais et développement, correspondant à l’actif sous-jacent apporté par VETOSOFT, conformément aux dispositions des articles 745-2 et suivants du Plan Comptable Général. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. VETOSOFT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et OPTAVIS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de VETOSOFT, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er octobre 2023. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de RENNES au nom de VETOSOFT et OPTAVIS le 28 février 2024. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

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