Annonce BODACC récente : Autre arrêt de la Cour d'Appel

Publié le 2023-07-28 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

OHM

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de OHM est 503824724.

Q: Quel est le code APE de OHM ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de OHM est 64.20Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de OHM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de OHM est FR08503824724. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

CESSÉE

SAINT-OUEN-SUR-SEINE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2008, OHM est une SAS, société par actions simplifiée basée à SAINT-OUEN-SUR-SEINE, anciennement active dans Activités des sociétés holding (APE 64.20Z). OHM fait partie des 178 entreprises du secteur Activités des sociétés holding à SAINT-OUEN-SUR-SEINE.

📅 Créée en 2008

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

503 824 724

TVA

FR08503824724

APE

64.20Z Activités des sociétés holding

Siège Social

5 RUE CLAUDE MONET
93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 4 avril 2008
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 50382472400010

Dirigeants (4)

AUDIT EUROPE COMMISSARIAT

ASSOCIE

PATRICIA WEYTENS

President 64 ans

BERNARD CHAMBON

President du Conseil d'Administration 69 ans

Commissaire aux comptes titulaire

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 50382472400010

5 RUE CLAUDE MONET, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

APE 64.20Z

Ferme

Etablissement

SIRET: 50382472400028

14 RUE DE MANTES, 92700 COLOMBES

APE 64.20Z

Ferme

Etablissement

SIRET: 50382472400036

38 RUE DE METZ, 92000 NANTERRE

APE 64.20Z

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-07-28 Procedure collective

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 15/06/2023, infirme le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/05/2022, statuant à nouveau,, condamne M.Muratyan à une interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pendant une durée de 2 ans.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

2023-03-10 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

2023-03-03 Modification

Radiation: Radiation d'office

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

2023-01-06 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 503824724 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 503824724 identifie OHM, située à SAINT-OUEN-SUR-SEINE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de OHM ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de OHM est 64.20Z — Activités des sociétés holding. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de OHM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de OHM est FR08503824724. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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