Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-11-18 · Voir les annonces

OCSA FORMATION

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de OCSA FORMATION est 791768807.

Q: Quel est le numéro de TVA de OCSA FORMATION ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de OCSA FORMATION est FR18791768807. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

TOULOUSE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, OCSA FORMATION est une SAS, société par actions simplifiée basée à TOULOUSE, active dans le secteur Formation continue d'adultes (APE 85.59A). OCSA FORMATION fait partie des 5992 entreprises du secteur Formation continue d'adultes à TOULOUSE.

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 2013

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

791 768 807

TVA

FR18791768807

APE

85.59A Formation continue d'adultes

Objet Social: Le conseil en sécurité, audit, contrôle expertise. Formation études de coordination et gestion rationnelle de projet.

Source : INPI (RNE)

Siège Social

6 RUE SIRVEN
31100 TOULOUSE

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Identité Juridique

Date création: 4 mars 2013
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 50000 €
Effectif: 10-19 salaries
SIRET (siège): 79176880700020

Dirigeants (5)

DOLORES MARIE HELENE LOPES

Directeur General Delegue 51 ans

JEAN-PHILIPPE GUILLAUME EYMARON

President 47 ans

JEROME BERGONZO

President du Directoire

DOLORES MARIE HELENE EYMARON (LOPES)

Directeur Général

Dirigeant

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 79176880700020

6 RUE SIRVEN, 31100 TOULOUSE

APE 85.59A

Actif

Etablissement

SIRET: 79176880700012

18 RUE EDGAR QUINET, 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS

APE 85.59A

Ferme

Donnees Financieres 2022

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

1.5M€

Résultat

Marge

Actif

1.5M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (4 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2022	-	-	1 450 531 €	-	-	-
2021	-	-	1 363 346 €	-	-	-
2020	-	138 562 €	900 192 €	-	-	-
2018	-	-	704 589 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2022

CA - Resultat - Actif 1 450 531 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA - Resultat - Actif 1 363 346 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA - Resultat 138 562 € Actif 900 192 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA - Resultat - Actif 704 589 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-18 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

2024-10-31 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

2024-04-11 Modification

Modification de l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

2023-11-03 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

1 PDF · Voir sur INPI

Voir les 1 documents PDF

Bilan / Comptes Annuels

1.1 Mo

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 23/10/2025

Dénomination

OCSA FORMATION

Identifiants

SIREN 791 768 807 · SIRET 79176880700020

Forme juridique

SAS, société par actions simplifiée

Capital social

50000 €

Adresse du siège

6 RUE SIRVEN 31100 TOULOUSE FRANCE

Code APE

8559A — Formation continue d'adultes

Date d'immatriculation

15/03/2013

Date de clôture

31/03

Objet social

Le conseil en sécurité, audit, contrôle expertise. Formation études de coordination et gestion rationnelle de projet.

Dirigeants (source RNE)

Nom	Qualité
	—
	—
	—

Outils de gestion pour OCSA FORMATION

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 791768807 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 791768807 identifie OCSA FORMATION, située à TOULOUSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de OCSA FORMATION ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de OCSA FORMATION est 85.59A — Formation continue d'adultes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de OCSA FORMATION ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de OCSA FORMATION est FR18791768807. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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