Annonce BODACC récente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Publié le 2025-11-04 · Voir les annonces

OCEALIA

ACTIF

Enseigne: CHARMANT SEMENCES

COGNAC Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1900, OCEALIA est une Société coopérative agricole basée à COGNAC, active dans le secteur Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (APE 46.21Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 780.6M€. OCEALIA fait partie des 126 entreprises du secteur Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail à COGNAC.

👥 500-999 salaries salariés 📅 Créée en 1900 📊 2 entreprises dans ce secteur
SIREN
775 715 592
TVA
FR00775715592
APE
46.21Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Siège Social

51 RUE PIERRE LOTI
16100 COGNAC
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Identité Juridique

Date création
1 janvier 1900
Forme juridique
Société coopérative agricole
Effectif
500-999 salaries
SIRET (siège)
77571559200314

Dirigeants (42)

Certifications & Labels

Agriculture Bio ESS Organisme de formation

Etablissements (296)

Donnees Financieres 2020

CA
780.6M€
Résultat
-
Marge
-
Actif
546.4M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (10 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-04 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Les sociétés S.C.A.R. et OCEALIA ont établi le 31 octobre 2025 un projet de fusion régi par les articles L.526-3 et suivants du Code rural. Aux termes de ce projet de fusion, la société S.C.A.R. ferait apport à la société OCEALIA, bénéficiaire de la fusion, de l’ensemble de son patrimoine actif et passif. L’actif apporté à la valeur nette comptable au 30 juin 2025 est évalué à 26.204.442 euros et le passif à prendre en charge est évalué à 22.325.888 euros, soit un actif net apporté de 3.878.554 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué aux associés coopérateurs de la société S.C.A.R. des parts sociales créées par la société OCEALIA au titre d’une augmentation de son capital de 1.460.660 euros et d’une réduction de 3.000 euros pour annuler les parts sociales correspondant au capital social détenu par elle dans la société S.C.A.R. Le rapport d’échange est de 1 part sociale de la société S.C.A.R. contre 2 parts sociales de la société OCEALIA. Les opérations actives et passives de la société S.C.A.R. seront réputées réalisées par la société OCEALIA à compter du 1er juillet 2025, date d’effet comptable et fiscal rétroactif de la fusion. Les créanciers des sociétés participantes à l’opération dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition dans les conditions prévues aux articles L.526-7 et R.526-10 du code rural. Un exemplaire du projet de Traité de fusion a été déposé le 31 octobre 2025 au Greffe du tribunal de commerce de PERIGUEUX pour la société S.C.A.R. et d’ANGOULEME pour la société OCEALIA. Pour avis

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
2025-03-12 Modification

Activité: Collecte de céréales et approvisionnement des agriculteurs, fabrication d'aliments du bétail.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
2025-01-02 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE LES SOCIÉTÉS : OCÉALIA (Société Absorbante) Société Coopérative Agricole à capital variable Siège social : COGNAC (Charente) — 51, Rue Pierre Loti — ZA Monplaisir Sud 51 775.715.592 RCS ANGOULÊME ET "ESPACE CUEILLE TULLE" (Société Absorbée) Société Civile Immobilière au capital de 1.000 EUR Siège social : LIMOGES (Haute-Vienne) — 33-41 Rue Auguste Comte 478.054.083 R.C.S. LIMOGES Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 décembre 2024, les sociétés "OCÉALIA" et "ESPACE CUEILLE TULLE", ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de "ESPACE CUEILLE" par "OCÉALIA" à qui la société Absorbée ferait apport de la totalité de son actif évalué à 1.485.415 EUR à charge de la totalité de son passif évalué à 1.302.341 EUR, soit un apport net positif d'un montant de 183.074 EUR. En raison de la détention par la Société Absorbante de la totalité des parts sociales émises par la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital social. Les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de la Société Absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Le montant de l'actif net transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante et la valeur de la participation SOI "ESPACE CUEILLE TULLE" comptabilisé dans les comptes de "OCÉALIA", pour un montant net de provision de 45.900 EUR conduit à constater un résultat positif de 137.174 EUR. Le passif pris en charge par "OCÉAL1A" cessera d'incomber à SCI "ESPACE CUEILLE TULLE". L'opération est prévue avec un effet rétroactif au ler juillet 2024. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême en date du 26 décembre 2024 ainsi que pour le Greffe du Tribunal de Commerce de LIMOGES. Les créanciers des Sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
2024-05-07 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

"OCÉALIA" Société Coopérative Agricole à capital variable - Siège social : COGNAC (Charente) — 51, Rue Pierre Loti — ZA Monplaisir Sud 51 775.715.592 RCS ANGOULÊME - (société Absorbante) ET "SCI BSF" Société Civile Immobilière au capital de 45.000 EUR - Siège social : PONS (Charente-Maritime) — 10, Rue Paul in Charron 824.784.052 R.C.S. SAINTES (société Absorbée) Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 avril 2024, les sociétés IOCÉALIA" et "SCI BSF", ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la "SCI BSF" par la société "OCÉALIA" à qui la société absorbée ferait apport de la totalité de son actif évalué à 1.019.319 EUR à charge de la totalité de son passif évalué à 1.100.813 EUR, soit un apport net négatif d'un montant de (81.494) EUR. En raison de la détention par la Société Absorbante de la totalité des parts sociales émises par la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital social. Les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de la Société Absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Le montant de l'actif net transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante et la valeur de la participation "SCI BSF" comptabilisé dans les comptes de "OCÉALIA", pour un montant net de provision de 1.280.360 EUR conduit à constater un résultat positif de 1.198.866 EUR. Le passif pris en charge par "OCÉALIA" cessera d'incomber à "SCI BSF". L'opération est prévue avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce D'Angoulême en date du 2 mai 2024 ainsi que pour le Greffe du Tribunal de Commerce de SAINTES. Les créanciers des Sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis, Pour Avis | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
2024-03-21 Modification

Activité: Collecte de céréales et approvisionnement des agriculteurs, fabrication d'aliments du bétail. | Modification survenue sur l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour OCEALIA

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Entreprises du même secteur — Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 775715592 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 775715592 identifie OCEALIA, située à COGNAC. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de OCEALIA ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de OCEALIA est 46.21Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de OCEALIA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de OCEALIA est FR00775715592. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite