Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-09-17 · Voir les annonces

OBSAM

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de OBSAM est 948415799.

Q: Quel est le code APE de OBSAM ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de OBSAM est 41.10D. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de OBSAM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de OBSAM est FR50948415799. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

SAINT-MARTIN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, OBSAM est une Société civile immobilière de construction-vente basée à SAINT-MARTIN, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). OBSAM fait partie des 101 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à SAINT-MARTIN.

📅 Créée en 2023

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

948 415 799

TVA

FR50948415799

APE

41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

14 ZA HOPE ESTATE
97150 SAINT-MARTIN

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 janvier 2023
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIRET (siège): 94841579900022

Dirigeants (5)

OB CONSULT

President-Directeur General

SAMACO

President-Directeur General

PHILIPPE CASAUBON

Membre du conseil de surveillance 57 ans

Dirigeant

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 94841579900022

14 ZA HOPE ESTATE, 97150 SAINT-MARTIN

APE 41.10D

Actif

Etablissement

SIRET: 94841579900014

14 RUE DE GRANDE CAYE, SAINT-MARTIN

APE 41.10D

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-17 Modification

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

2023-02-08 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: Acquisition d'un terrain à bâtir, aménagement et construction sur ce terrain.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour OBSAM

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 948415799 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 948415799 identifie OBSAM, située à SAINT-MARTIN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de OBSAM ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de OBSAM est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de OBSAM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de OBSAM est FR50948415799. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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