Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-06-30 · Voir les annonces

NOTRE DAME

ACTIF
CHEVREUSE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, NOTRE DAME est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à CHEVREUSE, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). NOTRE DAME fait partie des 309 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à CHEVREUSE.

📅 Créée en 2022
SIREN
910 350 669
TVA
FR44910350669
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

14 CHEMIN DU CLAIREAU
78460 CHEVREUSE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
11 fevrier 2022
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
91035066900016

Dirigeants (3)

HD
HUBERT DESROCHE
Membre du conseil de surveillance 48 ans
BH
BLANDINE HOELLINGER
Membre du conseil de surveillance 48 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-06-30 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES
2024-08-28 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
2023-09-07 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour NOTRE DAME

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 910350669 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 910350669 identifie NOTRE DAME, située à CHEVREUSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de NOTRE DAME ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de NOTRE DAME est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de NOTRE DAME ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de NOTRE DAME est FR44910350669. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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