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PROJET DE FUSION ENTRE SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION N.C.I.S Société à responsabilité limitée au capital de 2 500 euros Siège social : 194 avenue de la Gare Sud de France, Font de la Banquière 34000 MONTPELLIER 519 761 662 RCS MONTPELLIER ET SOQRATE Société par actions simplifiée au capital de 135 000 euros Siège social : 7 Chemin du Clos Doré Zac du Bon Puits, Saint-Sylvain-d’Anjou 49480 Verrières-en-Anjou 500 832 035 RCS ANGERS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée par signature électronique en date du 16 mars 2023 La société SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION N.C.I.S, société à responsabilité limitée au capital de 2 500 euros, dont le siège social est situé 194 avenue de la Gare Sud de France, Font de la Banquière 34000 MONTPELLIER, immatriculée 519 761 662 RCS MONTPELLIER et la société SOQRATE, société par actions simplifiée au capital de 135 000 euros dont le siège social est situé 7 Chemin du Clos Doré Zac du Bon Puits, Saint-Sylvain-d’Anjou 49480 Verrières-en-Anjou, immatriculée 500 832 035 RCS ANGERS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOQRATE par la société SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION N.C.I.S La société SOQRATE ferait apport à la société SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION N.C.I.S de la totalité de son actif, soit 523 964 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 248 190 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 275 774 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société SEPTEO, société par actions simplifiée au capital de 7 017 550 euros, dont le siège social est situé Font de la Banquière, 194 Avenue de la Gare Sud de France, 34970 LATTES, immatriculée sous le numéro 790 675 037 RCS MONTPELLIER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés absorbées depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION N.C.I.S La société SOQRATE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le jour de la constatation par le Président de la société SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION N.C.I.S, société absorbante, de la non-opposition des créanciers sociaux à l’expiration du délai d’opposition prévu à l’article R. 236-8 du Code de commerce, lequel délai courra à compter de la publicité prescrite par l’article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER pour la société SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION N.C.I.S en date du 16 mars 2023 -au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société SOQRATE en date du 17 mars 2023 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce