Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2024-12-15 · Voir les annonces

NOTARIALPES

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de NOTARIALPES est 798303616.

Q: Quel est le numéro de TVA de NOTARIALPES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de NOTARIALPES est FR66798303616. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

ANNECY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2012, NOTARIALPES est une Code juridique inconnu: 5770 basée à ANNECY, active dans le secteur Gestion de fonds (APE 66.30Z). NOTARIALPES fait partie des 646 entreprises du secteur Gestion de fonds à ANNECY.

📅 Créée en 2012

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

798 303 616

TVA

FR66798303616

APE

66.30Z Gestion de fonds

Siège Social

26 AV BERTHOLLET
74000 ANNECY

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 15 octobre 2012
Forme juridique: Code juridique inconnu: 5770
SIRET (siège): 79830361600014

Dirigeants (4)

PIERRE ANDRE GIRARD

Gerant 61 ans

NOELLE CAREL

Directeur 48 ans

ANTOINE MARQUET

Directeur 52 ans

NOELLE LAMARCA (CAREL)

Liquidateur

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2018

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

21K€

Résultat

Marge

Actif

21K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (5 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2018	-	-	20 573 €	-	-	-
2017	-	-	20 606 €	-	-	-
2016	-	-	27 196 €	-	-	-
2015	-	-	27 631 €	-	-	-
2014	-	-1 829 €	29 871 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2018

CA - Resultat - Actif 20 573 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA - Resultat - Actif 20 606 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA - Resultat - Actif 27 196 € Passif - Charges - Effectif -

2015

CA - Resultat - Actif 27 631 € Passif - Charges - Effectif -

2014

CA - Resultat -1 829 € Actif 29 871 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-12-15 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

2023-08-10 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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CA : 1.0B€

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CA : 99.4M€

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 798303616 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 798303616 identifie NOTARIALPES, située à ANNECY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de NOTARIALPES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de NOTARIALPES est 66.30Z — Gestion de fonds. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de NOTARIALPES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de NOTARIALPES est FR66798303616. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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