Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2023-11-21 · Voir les annonces

NORMA CONSEIL

ACTIF

NEUILLY SUR SEINE Entreprise Mise à jour: 06/03/2026

Créée en 2023, NORMA CONSEIL est une SAS, société par actions simplifiée basée à NEUILLY SUR SEINE, active dans le secteur Activités des agents et courtiers d'assurances (APE 66.22Z). NORMA CONSEIL fait partie des 11 entreprises du secteur Activités des agents et courtiers d'assurances à NEUILLY SUR SEINE.

📅 Créée en 2023

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite Carte numérique

Compatible Factur-X 2026

SIREN

981 431 653

TVA

FR39981431653

APE

66.22Z Activités des agents et courtiers d'assurances

Siège Social

8 RUE DU GAL H BERTIER
92200 NEUILLY SUR SEINE

NORMA CONSEIL 100 entreprises du même secteur dans le département

Localisation

Identité Juridique

Date création: 9 novembre 2023
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 98143165300014

Dirigeants (2)

RAPHAËL AYACH

President 47 ans

JONATHAN ZERAH

Directeur General Delegue 42 ans

Etablissements (1)

Etablissement Siege

SIRET: 98143165300014

8 RUE DU GAL H BERTIER, 92200 NEUILLY SUR SEINE

APE 66.22Z

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-11-21 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: activités des agents et courtiers d'assurances | Origine: Création

Capital : 5 000,00 EUR

Personnes mentionnees :

NORMA CONSEIL (Président : AYACH Raphael ; Directeur général : ZERAH Jonathan)

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de NORMA CONSEIL Gratuit

Extrait Kbis de NORMA CONSEIL

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de NORMA CONSEIL, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Prix Commerce

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 981431653 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 981431653 identifie NORMA CONSEIL, située à NEUILLY SUR SEINE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de NORMA CONSEIL ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de NORMA CONSEIL est 66.22Z — Activités des agents et courtiers d'assurances. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de NORMA CONSEIL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de NORMA CONSEIL est FR39981431653. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Comment obtenir le Kbis de NORMA CONSEIL ?

Si vous êtes dirigeant de NORMA CONSEIL, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.