Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2024-12-18 · Voir les annonces

NORMA 1

ACTIF
PIGNANS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, NORMA 1 est une Autre société civile basée à PIGNANS, active dans le secteur Activités des sièges sociaux (APE 70.10Z). NORMA 1 fait partie des 32 entreprises du secteur Activités des sièges sociaux à PIGNANS.

📅 Créée en 2024
SIREN
938 426 475
TVA
FR34938426475
APE
70.10Z Activités des sièges sociaux

Siège Social

105 IMPASSE ODETTE AUSSEL
83790 PIGNANS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
2 decembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
SIRET (siège)
93842647500019

Dirigeants (3)

MB
MARGAUX BUSSACHINI
Representant permanent 31 ans
NB
NATHALIE BOCHET
Representant permanent 58 ans
CB
CÉSAR BUSSACHINI
President-Directeur General 62 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-12-18 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: la prise d'intérêts et de participations dans toutes sociétés - l'acquisition, la propriété, la gestion, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la vente et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers - l'administration, la gestion et la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour NORMA 1

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB
Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises du même secteur — Activités des sièges sociaux Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 938426475 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 938426475 identifie NORMA 1, située à PIGNANS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de NORMA 1 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de NORMA 1 est 70.10Z — Activités des sièges sociaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de NORMA 1 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de NORMA 1 est FR34938426475. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite