NORHAM

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : NORHAM INDUSTRIES Sté par actions simplifiée RCS B 802802959, ZI Druisieux 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE.

Suivant acte sous seing privé en date du 7 Novembre 2023, la SAS NORHAM et la SAS NORHAM INDUSTRIES, sus-désignées, ont établi le projet de fusion par absorption de la SAS NORHAM INDUSTRIES par la SAS NORHAM. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels clôturés au 31.12.2022 de chaque société. Les actifs et passifs de la NORHAM INDUSTRIES seraient transférés à la SAS NORHAM pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable. Au 31 décembre 2022, l’actif et le passif de la SAS NORHAM INDUSTRIES dont la transmission à la SAS NORHAM est prévue, s’élève à : Actif : ……………………………………………………………. 3.441.733 € Passif ……………………………………………………………. 182.716 € Soit un actif net de …………………………………….………. 3.259.017 € Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associés des deux sociétés concernées. L’opération prendra effet rétroactivement au 1er Janvier 2023 ; les opérations réalisées par la SAS NORHAM INDUSTRIES depuis cette date, devant être considérées comme accomplies par la SAS NORHAM. La SAS NORHAM INDUSTRUES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le rapport d’échange est fixé à 1 action de la SAS NORHAM pour 4 actions de la SASNORHAM INDUSTRIES. La fusion sera rémunérée par l’attribution aux associés de la SAS NORHAM, de 3.125 actions nouvelles de 70 € de nominal chacune, à créer par la SAS NORHAM dont le capital sera ainsi augmenté de 218.750 €, pour être porté de 217.000 € à 433.750 €. Le montant prévu de la prime de fusion est de 3.040.267 €. Les créanciers non obligataires des sociétés NORHAM et NORHAM INDUSTRIES dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et règlementaires, devant le tribunal compétent. Le projet de fusion a fait l’objet d’un dépôt le 7 Novembre 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans pour la SAS NORHAM. Le projet de fusion a fait l’objet d’un dépôt le 7 Novembre 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans pour la SAS NORHAM INDUSTRIES. Pour avis. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce