Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-03-30 · Voir les annonces

NON COUPABLE

ACTIF
PARIS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1993, NON COUPABLE est une SAS, société par actions simplifiée basée à PARIS, active dans le secteur Restauration traditionnelle (APE 56.10A). Son chiffre d'affaires s'élève à 1.9M€, en hausse de 3% par rapport à l'exercice précédent. Le CA a évolué de 2.2M€ à 1.9M€ sur 8 ans. NON COUPABLE fait partie des 40548 entreprises du secteur Restauration traditionnelle à PARIS.

📈 +3% CA 👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 1993 📊 20517 entreprises dans ce secteur
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SIREN
712 030 725
TVA
FR91712030725
APE
56.10A Restauration traditionnelle

Siège Social

21 RUE AUBER
75009 PARIS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
28 decembre 1993
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
10-19 salaries
SIRET (siège)
71203072500022

Dirigeants (4)

SI
SIRIUS
ASSOCIE
OC
ONNIK CUBUKCIYAN
President 63 ans
LM
LAURENT MARIN
President du Conseil d'Administration 47 ans
Commissaire aux comptes titulaire

Etablissements (2)

Donnees Financieres 2024

CA
1.9M€
+3.3%
Résultat
150K€
Marge
7.8%
Actif
1.7M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de NON COUPABLE : chiffre d'affaires de 2.2M€ (2016) a 1.9M€ (2024), pic a 2.3M€ en 2018. Resultat net : 150K€ en 2024.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (9 ans)
2024
CA 1 934 062 € Resultat 150 371 € Actif 1 668 065 € Passif - Charges - Effectif -
2023
CA 1 872 971 € Resultat 178 131 € Actif 1 757 052 € Passif - Charges - Effectif -
2022
CA 1 779 322 € Resultat 221 885 € Actif 1 930 772 € Passif - Charges - Effectif -
2021
CA 682 061 € Resultat 150 671 € Actif 2 010 340 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA 1 469 445 € Resultat 232 208 € Actif 2 613 228 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA 2 207 716 € Resultat 279 313 € Actif 1 998 462 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA 2 328 683 € Resultat 294 952 € Actif 2 122 678 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 2 225 919 € Resultat 382 128 € Actif 2 466 802 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 2 153 581 € Resultat 576 381 € Actif 2 420 389 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-03-30 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS
2024-09-11 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
2023-08-13 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
Telecharger PDF
Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
Acceder
Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
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Outils de gestion pour NON COUPABLE

Facture Factur-X
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Entreprises à PARIS Voir l'annuaire →

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CA : 22.7B€
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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 712030725 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 712030725 identifie NON COUPABLE, située à PARIS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de NON COUPABLE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de NON COUPABLE est 56.10A — Restauration traditionnelle. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de NON COUPABLE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de NON COUPABLE est FR91712030725. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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