Entrepreneur individuel NICOLAS ATES

ACTIF
31277 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2010, NICOLAS ATES est une entreprise individuelle basée à 31277, active dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (APE 01.11Z). NICOLAS ATES fait partie des 8 entreprises du secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à 31277.

📅 Créée en 2010
SIREN
521 553 404
TVA
FR75521553404
APE
01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège Social

501 CHE DU REMOULIN
31530 31277
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Identité Juridique

Date création
1 janvier 2010
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
52155340400026

Dirigeants (2)

NA
NICOLAS ATES
Entrepreneur individuel

Certifications & Labels

Agriculture Bio

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour NICOLAS ATES

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 521553404 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 521553404 identifie NICOLAS ATES, située à 31277. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de NICOLAS ATES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de NICOLAS ATES est 01.11Z — Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de NICOLAS ATES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de NICOLAS ATES est FR75521553404. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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