NACTIM

[Modifications diverses] | NACTIM | 83130 La Garde | Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

AVIS D’INSERTION BODACC Société « ESLM » NACTIM Société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée au capital variable minimum de 25.000 euros Siège social : 1576 chemin de la Planquette 83130 LA GARDE R.C.S. TOULON – 812 801 074 (Société Absorbante) ET EMPLOIS SOLIDAIRES LACS ET MONTAGNES Société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée au capital variable minimum de 887,50 euros Siège social : 69, rue Cassiopée – Parc Altaïs 74650 CHAVANOD R.C.S. ANNECY – 833 359 870 (Société Absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ « EMPLOIS SOLIDAIRES LACS ET MONTAGNES » PAR LA SOCIÉTÉ « NACTIM » Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date à TOULON (83) du 25/11/2024, la société « EMPLOIS SOLIDAIRES LACS ET MONTAGNES » et la société « NACTIM » ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société « EMPLOIS SOLIDAIRES LACS ET MONTAGNES » par la société « NACTIM ». Sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31/12/2023 et de la situation comptable intermédiaire arrêtée au 31/08/2024, la société « EMPLOIS SOLIDAIRES LACS ET MONTAGNES » ferait apport à la société « NACTIM » de la totalité de son actif, évalué à 555.323 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 551.173 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 4.150 euros. En rémunération de cet apport net, 81 actions nouvelles de 50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société « NACTIM » à titre d'augmentation de son capital social de 4.050 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une action de la société « NACTIM » pour une part de la société « EMPLOIS SOLIDAIRES LACS ET MONTAGNES ». Il est prévu que ces 81 titres nouveaux soient attribués aux associés de la société « EMPLOIS SOLIDAIRES LACS ET MONTAGNES », proportionnellement à leur quotité dans le capital de la Société Absorbée. Compte tenu de la variabilité du capital de la société « EMPLOIS SOLIDAIRES LACS ET MONTAGNES », le nombre exact de parts qui constitueront son capital social au jour de la Fusion, et qui donneront lieu à des échanges contre des titres de la société « NACTIM », sera arrêté par le Président de la société « EMPLOIS SOLIDAIRES LACS ET MONTAGNES » à la date de réalisation de la fusion, en cas d’évolution du capital social entre ce jour et le jour de la réalisation définitive de la fusion. Le montant prévu de la prime de fusion est à néant. Le projet de fusion a été établi sous diverses conditions suspensives, et notamment l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés et la non-opposition des créanciers au projet de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société « EMPLOIS SOLIDAIRES LACS ET MONTAGNES » depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société « NACTIM ». La société « EMPLOIS SOLIDAIRES LACS ET MONTAGNES » sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de la dernière assemblée générale des sociétés participant à l’opération de fusion ayant approuvé ladite opération. Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux de la Société Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés (i) au greffe du Tribunal de commerce d’ANNECY pour la société « EMPLOIS SOLIDAIRES LACS ET MONTAGNES » en date du 25 novembre 2024 et (ii) au greffe du Tribunal de commerce de TOULON pour la société « NACTIM » en date du 25 novembre 2024. Pour avis | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce