Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-19 · Voir les annonces

N77A

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de N77A est 899993091.

Q: Quel est le code APE de N77A ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de N77A est 47.11B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de N77A ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de N77A est FR96899993091. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

PROVINS Entreprise Mise à jour: 19/02/2026

Créée en 2021, N77A est une SAS, société par actions simplifiée basée à PROVINS, active dans le secteur Commerce d'alimentation générale (APE 47.11B). N77A fait partie des 259 entreprises du secteur Commerce d'alimentation générale à PROVINS.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2021

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

899 993 091

TVA

FR96899993091

APE

47.11B Commerce d'alimentation générale

Activite declaree: alimentation générale exotique, coin point chaud, Snacking, cafétéria.

Source : BODACC

Siège Social

26 RUE VICTOR ARNOUL
77160 PROVINS

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Identité Juridique

Date création: 2 juin 2021
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 3-5 salaries
SIRET (siège): 89999309100011

Dirigeants (1)

MOHANRAJ RATNAGOPAL

President 42 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-19 Procédures collectives

[Procédures collectives] | N77A | 77160 Provins | Greffe du Tribunal de Commerce de Melun | Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2024, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

2025-10-19 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

2025-09-23 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

2025-09-23 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour N77A

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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PROVINS DISTRIBUTION PRODIS

FRANCILITE GRAND PROVINOIS

PROVINS

CA : 20.1M€

PLATEFORME D'APPROVISIONNEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE L'EST FRANCILIEN, DITE PLATEFORME

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 899993091 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 899993091 identifie N77A, située à PROVINS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de N77A ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de N77A est 47.11B — Commerce d'alimentation générale. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de N77A ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de N77A est FR96899993091. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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