MUSICAL PATCHWORK

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de MUSICAL PATCHWORK est 798160099.

ACTIF

BRAM Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2006, MUSICAL PATCHWORK est une Association déclarée basée à BRAM, active dans le secteur Arts du spectacle vivant (APE 90.01Z). MUSICAL PATCHWORK fait partie des 19 entreprises du secteur Arts du spectacle vivant à BRAM.

📅 Créée en 2006

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

798 160 099

TVA

FR01798160099

APE

90.01Z Arts du spectacle vivant

Siège Social

26 AV GEORGES CLEMENCEAU
11150 BRAM

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Identité Juridique

Date création: 6 fevrier 2006
Forme juridique: Association déclarée
SIRET (siège): 79816009900015

Dirigeants

Les associations ne publient pas systematiquement leurs dirigeants au registre officiel.

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les associations ne publient pas leurs donnees financieres au greffe.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 798160099 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 798160099 identifie MUSICAL PATCHWORK, située à BRAM. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de MUSICAL PATCHWORK ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de MUSICAL PATCHWORK est 90.01Z — Arts du spectacle vivant. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de MUSICAL PATCHWORK ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de MUSICAL PATCHWORK est FR01798160099. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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