MULTIWAVE TECHNOLOGIES

Aux termes du Traité de Fusion, la société Multiwave Technologies SAS fait apport à la société Multiwave Imaging de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société Multiwave Technologies SAS s’élève à 863.694 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 570.293 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 293.401 euros. La société Multiwave Technologies AG détenant la totalité des actions composant le capital social de Multiwave Imaging et de Multiwave Technologies SAS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Multiwave Imaging. Les apports effectués par la société Multiwave Technologies SAS n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Multiwave Imaging, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Multiwave Imaging sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Multiwave Technologies SAS à compter de la date de la décision du président de la société Multiwave Imaging, laquelle ne pourra intervenir qu’à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société Multiwave Technologies SAS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Multiwave Imaging et Multiwave Technologies SAS dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Marseille le 24 juillet 2023 au nom de la société Multiwave Imaging, absorbante, et le 31 juillet 2023 au nom de la société Multiwave Technologies SAS, absorbée. Pour avis. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

Activité: Toutes opérations de R&D liées à l'utilisatiuon des Métamatériaux dans divers domaine d'application. | Modification survenue sur le capital.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.