MULTICOLOR

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : MC COLOR Sté par actions simplifiée RCS B 499400752, Chemin De la Mousselière 30133 LES ANGLES.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LES ANGLES du 15/06/2023, la société MC COLOR, SAS au capital de 123.010 €, dont le siège social est sis Chemin de la Mousselière à LES ANGLES (30133), immatriculée au RCS de NIMES sous le n°499 400 752, et la société MULTICOLOR, SAS au capital de 8.883.282 €, dont le siège social est sis Rue de Mousselière à LES ANGLES (30133), immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 494 099 336, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MC COLOR par la société MULTICOLOR. La société MC COLOR ferait apport à la société MULTICOLOR de la totalité de son actif, soit 391.905 €, à charge de la totalité de son passif, soit 263.602 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 128.303 €. En rémunération de cet apport net, 98.883 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société MULTICOLOR à titre d'augmentation de son capital social de 98.883 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société MULTICOLOR pour 0,1244 action de la société MC COLOR. La société MULTICOLOR trouvant dans les biens transmis par la société MC COLOR la pleine propriété de 301.826 de ses propres actions, annulera ces 301.826 actions détenues en pleine propriété et réduira en conséquence son capital à hauteur de 301.826 €, correspondant à l’annulation des 301.826 actions de 1 € de valeur nominale, de sorte qu’à l’issue de l’opération, le capital de la société MULTICOLOR s’élèvera à la somme de 8.680.339 €. L’apport-fusion consenti par la société MC COLOR ressortant à la somme de 128.303 €, il en résulte que les actions nouvelles de 1 €, émises au titre de l’augmentation de capital de la société MULTICOLOR, sont assorties d’une prime de fusion d’un montant global de 29.420 €. La valeur réelle des 301.826 actions de la société MULTICOLOR détenues par la société MC COLOR, ressortant à la somme de 391.695 €, et compte tenu de l’annulation par la société MULTICOLOR de ces 301.826 actions, et de la réduction corrélative de son capital, il y a lieu d’imputer sur la prime de fusion et les réserves disponibles, une somme de 89.869 €, conformément à l’article 942-27 du PCG. La prime de fusion s’élevant à 29.420 €, il résulte de l’imputation sur celle-ci de la somme de 89.869 € susvisée un solde de 60.449 €. Ce solde est à imputer sur le poste « Autres réserves », qui au 31/12/2022 s’élève à la somme de 8.246.384 €. Suite à cette imputation, le montant des « Autres réserves » de la société MULTICOLOR sera de 8.185.935 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2023, d'un point de vue comptable. Cette rétroactivité emporte un plein effet fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MC COLOR depuis le 01/01/2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MULTICOLOR. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NIMES au nom des deux sociétés le 15/06/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce