Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-19 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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MTA

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de MTA est 930656251.

Q: Quel est le code APE de MTA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de MTA est 10.71C. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de MTA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de MTA est FR14930656251. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

BLERE Entreprise Mise à jour: 19/02/2026

Créée en 2024, MTA est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à BLERE, active dans le secteur Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (APE 10.71C). MTA fait partie des 8 entreprises du secteur Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à BLERE.

📅 Créée en 2024

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

930 656 251

TVA

FR14930656251

APE

10.71C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Activite declaree: Boulangerie-pâtisserie

Source : BODACC

Siège Social

10 PLACE CHARLES BIDAULT
37150 BLERE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 24 juin 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 93065625100012

Dirigeants (1)

MOHAMED GHOUNBAJ

Membre du conseil de surveillance 49 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-19 Procédures collectives

[Procédures collectives] | MTA | 37150 Bléré | Greffe du Tribunal de Commerce de Tours | Jugement de conversion en liquidation judiciaire | Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

2025-12-26 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2024, désignant : mandataire judiciaire Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

2025-01-28 Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Activité: Boulangerie pâtisserie | Origine: Achat au prix stipulé de 23000,00 euros. | Suivant acte SSP en date du 12.12.2024 enregistré au SIE de Tours le 18.12.2024, dossier n°202400054694 référence n°3704P012024A02659. Domicile ancien propriétaire : 7 rue de Toucheronde 37150 BLERE. Domicile nouveau propriétaire : 10 place Charles Bidault 37150 BLERE. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

2024-07-28 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Activité: Boulangerie-pâtisserie | Origine: Achat au prix stipulé de 104405,00 euros. | Suivant acte SSP en date du 02.07.2024 enregistré au SPFE de Tours le 17.07.2024 dossier 202400030933 référence 3704P012024A01513. Domicile ancien propriétaire: 5 Rue du Pont Godet 93200 Saint-Denis. Domicile nouveau propriétaire: 10 Place Charles Bidault 37150 Bléré. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution. | Opposition: Cabinet d'Avocat Asmae El Idrissi 3 rue d'Hauteville 75010 Paris pour la validité et la correspondance.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 930656251 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 930656251 identifie MTA, située à BLERE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de MTA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de MTA est 10.71C — Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de MTA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de MTA est FR14930656251. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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