Annonce BODACC récente : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Publié le 2025-12-19 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

M.S.P.

ACTIF
BEYNOST Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, M.S.P. est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à BEYNOST, active dans le secteur Hôtels et hébergement similaire (APE 55.10Z). M.S.P. fait partie des 8 entreprises du secteur Hôtels et hébergement similaire à BEYNOST.

📅 Créée en 1996
SIREN
407 548 254
TVA
FR29407548254
APE
55.10Z Hôtels et hébergement similaire

Siège Social

343 RUE DE LA MAIRIE
01700 BEYNOST
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Identité Juridique

Date création
25 avril 1996
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
40754825400033

Dirigeants (1)

PM
PIERRE MOREY
Membre du conseil de surveillance 63 ans

Etablissements (3)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-19 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
2025-08-10 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
2024-08-13 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
2023-10-05 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
2023-06-02 RCS_A

Activité: l'exploitation directement ou par mandataire de tous locaux meublés ou garnis à usage d'habitation, la fourniture de services relatifs à l'activité para hôtelière et notamment la réception de la clientèle, la fourniture de petits déjeuners, de services de nettoyage et la fourniture de linges, l'activité de conseil en matière immobilière, et notamment pour les locaux nus ou meublés, la création, l'acquisition, la location, la prise en location de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées. | Origine: Transfert d'établissement

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour M.S.P.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 407548254 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 407548254 identifie M.S.P., située à BEYNOST. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de M.S.P. ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de M.S.P. est 55.10Z — Hôtels et hébergement similaire. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de M.S.P. ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de M.S.P. est FR29407548254. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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