Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-20 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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MSM ORANGE

ACTIF

Enseigne: OFFICE EXPERT

ORANGE Entreprise Mise à jour: 20/02/2026

Créée en 2010, MSM ORANGE est une SAS, société par actions simplifiée basée à ORANGE, active dans le secteur Autres commerces de détail spécialisés divers (APE 47.78C). MSM ORANGE fait partie des 644 entreprises du secteur Autres commerces de détail spécialisés divers à ORANGE.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2010
SIREN
528 243 983
TVA
FR87528243983
APE
47.78C Autres commerces de détail spécialisés divers

Activite declaree: Autres commerces de détail spécialisés divers

Source : BODACC

Siège Social

54 RUE D ITALIE
84100 ORANGE
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Identité Juridique

Date création
15 novembre 2010
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
3-5 salaries
SIRET (siège)
52824398300012

Dirigeants (1)

MM
MICHEL MODOUX
President 65 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-20 Procédures collectives

[Procédures collectives] | MSM ORANGE | 84100 Orange | Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon | Dépôt de l'état des créances | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
2025-04-18 Procedure collective

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mars 2025 , désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Tribunal: TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON
2024-07-25 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
2024-07-05 Procedure collective

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon .

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour MSM ORANGE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 528243983 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 528243983 identifie MSM ORANGE, située à ORANGE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de MSM ORANGE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de MSM ORANGE est 47.78C — Autres commerces de détail spécialisés divers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de MSM ORANGE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de MSM ORANGE est FR87528243983. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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