Annonce BODACC récente : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Publié le 2025-12-16 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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MS DONUTS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de MS DONUTS est 987857968.

Q: Quel est le code APE de MS DONUTS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de MS DONUTS est 47.24Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de MS DONUTS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de MS DONUTS est FR40987857968. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Enseigne: DREAMS DONUTS

RECQUES-SUR-HEM Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, MS DONUTS est une SAS, société par actions simplifiée basée à RECQUES-SUR-HEM, active dans le secteur Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (APE 47.24Z). MS DONUTS fait partie des 11 entreprises du secteur Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé à RECQUES-SUR-HEM.

📅 Créée en 2024

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

987 857 968

TVA

FR40987857968

APE

47.24Z Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Siège Social

12 GRAND PLACE
62890 RECQUES-SUR-HEM

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 19 mars 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 98785796800018

Dirigeants (2)

TSJM HOLDING

President

QUENTIN ANTOINE SGRO

Directeur General Delegue 27 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 98785796800018

12 GRAND PLACE, 62890 RECQUES-SUR-HEM

APE 70.10Z

Actif

DREAMS DONUTS

SIRET: 98785796800026

2 RUE DU JEUNE ANACHARSIS, 13001 MARSEILLE

APE 47.24Z

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-16 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Février 2025, désignant liquidateur Selarl Ruffin Mandataires Et Associés - Rm&à - Représentée Par Me Marion Ruffin-Michaux 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

2024-04-16 Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

2024-04-04 Modification

Activité: Vente de donuts, d'articles de pâtisserie, confiserie et glaces, à consommer sur place ou à emporter. Vente de boissons à base de café, thé et toutes autres boissons non alcoolisées, à consommer sur place ou à emporter. | mise en activité de la société.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour MS DONUTS

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 987857968 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 987857968 identifie MS DONUTS, située à RECQUES-SUR-HEM. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de MS DONUTS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de MS DONUTS est 47.24Z — Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de MS DONUTS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de MS DONUTS est FR40987857968. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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