Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-13 · Voir les annonces

MS CONSTRUCTION

ACTIF
DOLE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2021, MS CONSTRUCTION est une SAS, société par actions simplifiée basée à DOLE, active dans le secteur Travaux de couverture par éléments (APE 43.91B). MS CONSTRUCTION fait partie des 256 entreprises du secteur Travaux de couverture par éléments à DOLE.

👥 6-9 salaries salariés 📅 Créée en 2021
SIREN
899 474 985
TVA
FR09899474985
APE
43.91B Travaux de couverture par éléments

Activite declaree: travaux de couverture par éléments

Source : BODACC

Siège Social

20 RUE GAUDARD PACHA
39100 DOLE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
9 mars 2021
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
6-9 salaries
SIRET (siège)
89947498500012

Dirigeants (2)

SK
SEBASTIEN KEVIN KUHNE
President 38 ans
SK

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-13 Procédures collectives

[Procédures collectives] | MS CONSTRUCTION | 39100 Dole | Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier | Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
2023-02-02 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour MS CONSTRUCTION

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 899474985 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 899474985 identifie MS CONSTRUCTION, située à DOLE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de MS CONSTRUCTION ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de MS CONSTRUCTION est 43.91B — Travaux de couverture par éléments. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de MS CONSTRUCTION ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de MS CONSTRUCTION est FR09899474985. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite