Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-11-25 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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MS CAR

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de MS CAR est 914788633.

Q: Quel est le code APE de MS CAR ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de MS CAR est 49.32Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de MS CAR ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de MS CAR est FR07914788633. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

CESSÉE

BONNEUIL-EN-FRANCE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, MS CAR est une SAS, société par actions simplifiée basée à BONNEUIL-EN-FRANCE, anciennement active dans Transports de voyageurs par taxis (APE 49.32Z). MS CAR fait partie des 19 entreprises du secteur Transports de voyageurs par taxis à BONNEUIL-EN-FRANCE.

📅 Créée en 2022

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

914 788 633

TVA

FR07914788633

APE

49.32Z Transports de voyageurs par taxis

Siège Social

2 CHEMIN DES POSTES
95500 BONNEUIL-EN-FRANCE

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Identité Juridique

Date création: 17 juin 2022
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 91478863300016

Dirigeants (1)

IVAN IVANOV

President 33 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-25 Modification

Activité: achat vente de véhicule

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

2025-11-23 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

2025-07-18 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2025, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 9 Rue des Champs Corbilly 94700 Maisons-Alfort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour MS CAR

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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BONNEUIL-EN-FRANCE

CA : 46.6M€

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 914788633 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 914788633 identifie MS CAR, située à BONNEUIL-EN-FRANCE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de MS CAR ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de MS CAR est 49.32Z — Transports de voyageurs par taxis. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de MS CAR ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de MS CAR est FR07914788633. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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