Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-20 · Voir les annonces

MS BAT

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de MS BAT est 823789912.

Q: Quel est le code APE de MS BAT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de MS BAT est 43.22A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de MS BAT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de MS BAT est FR62823789912. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

LES LILAS Entreprise Mise à jour: 20/02/2026

Créée en 2016, MS BAT est une SAS, société par actions simplifiée basée à LES LILAS, active dans le secteur Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (APE 43.22A). MS BAT fait partie des 481 entreprises du secteur Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à LES LILAS.

📅 Créée en 2016

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

823 789 912

TVA

FR62823789912

APE

43.22A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Siège Social

37 RUE DE ROMAINVILLE
93260 LES LILAS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 7 novembre 2016
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 82378991200024

Dirigeants (1)

MARCIN SWIECICKI

President 49 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 82378991200024

37 RUE DE ROMAINVILLE, 93260 LES LILAS

APE 43.22A

Actif

Etablissement

SIRET: 82378991200016

3 RUE LA FONTAINE, 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE

APE 43.22A

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-20 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | MS- BAT | 93260 Les Lilas | Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

2025-05-30 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour MS BAT

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 823789912 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 823789912 identifie MS BAT, située à LES LILAS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de MS BAT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de MS BAT est 43.22A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de MS BAT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de MS BAT est FR62823789912. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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