MPM-PROCEPTIS

AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION Société absorbée : société MECANIQUE DE PRECISION MULHOUSIENNE (MPM), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 609.375 €, sise 16 rue Jean Monnet – 68200 MULHOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 417 558 467. Société absorbante : société EMLJ, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 250.000 €, sise 16 rue Jean Monnet – 68200 MULHOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 752 518 829. La société EMLJ et la société MPM ont établi le 10 mai 2023 un projet de traité de fusion. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 1.839.413 € et des éléments de passif pris en charge égale à 1.066.623 €, soit un actif net apporté égal à 772.790 €. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II, 3° du Code de commerce, et dès lors que l’intégralité des titres de la Société Absorbée et de la Société Absorbante sont détenus par la même société mère, l’apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. L’opération ne donnant pas lieu à création de titres de la Société Absorbante, aucune prime de fusion n’est constituée. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux (art. L. 236-14 du Code de commerce) au greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse. Conformément aux dispositions légales, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse au nom des deux sociétés le 11 mai 2023. Pour avis. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce