Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2025-05-27 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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MOZAIC CONSTRUCTION

ACTIF
LA TOUR-DU-PIN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2015, MOZAIC CONSTRUCTION est une SAS, société par actions simplifiée basée à LA TOUR-DU-PIN, active dans le secteur Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (APE 43.12A). MOZAIC CONSTRUCTION fait partie des 167 entreprises du secteur Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à LA TOUR-DU-PIN.

📅 Créée en 2015
SIREN
811 241 025
TVA
FR71811241025
APE
43.12A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Siège Social

9 RUE PIERRE VINCENDON
38110 LA TOUR-DU-PIN
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 avril 2015
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
81124102500014

Dirigeants (3)

AS
APTULA SARAK
President 38 ans
AY
ADNAN YASAR
President 55 ans
AY
ADNAN YASAR (YASAR)
Président de SAS

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2017

CA
-
Résultat
11K€
Marge
-
Actif
24K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (2 ans)
2017
CA - Resultat 10 526 € Actif 24 171 € Passif - Charges - Effectif -
2015
CA - Resultat -7 972 € Actif 4 944 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-05-27 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
2024-04-09 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
2024-02-14 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2023 désignant mandataire judiciaire Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour MOZAIC CONSTRUCTION

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Entreprises du même secteur — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 811241025 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 811241025 identifie MOZAIC CONSTRUCTION, située à LA TOUR-DU-PIN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de MOZAIC CONSTRUCTION ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de MOZAIC CONSTRUCTION est 43.12A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de MOZAIC CONSTRUCTION ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de MOZAIC CONSTRUCTION est FR71811241025. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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