Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-07-15 · Voir les annonces

MOUTTE SAS

ACTIF
APT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1973, MOUTTE SAS est une SAS, société par actions simplifiée basée à APT, active dans le secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (APE 43.99C). MOUTTE SAS fait partie des 292 entreprises du secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à APT.

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 1973
Vérifier Factur-X Factur-X gratuite
Compatible Factur-X 2026
SIREN
732 620 695
TVA
FR13732620695
APE
43.99C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Siège Social

310 AVENUE DE LA LIBERATION
84400 APT
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 janvier 1973
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
10-19 salaries
SIRET (siège)
73262069500021

Dirigeants (2)

JM
JEAN-MARIE MOUTTE
Directeur Commercial 76 ans
SM
STEFAN MOUTTE
Directeur General Delegue 53 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2024

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
749K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (7 ans)
2024
CA - Resultat - Actif 749 348 € Passif - Charges - Effectif -
2023
CA - Resultat - Actif 762 809 € Passif - Charges - Effectif -
2022
CA - Resultat - Actif 980 348 € Passif - Charges - Effectif -
2021
CA - Resultat - Actif 1 198 917 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA - Resultat - Actif 1 026 304 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA - Resultat - Actif 997 590 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 2 361 998 € Resultat 25 402 € Actif 938 104 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-15 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON
2024-07-30 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
2023-07-31 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
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Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
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Outils de gestion pour MOUTTE SAS

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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SPIE BATIGNOLLES OUTAREX
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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 732620695 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 732620695 identifie MOUTTE SAS, située à APT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de MOUTTE SAS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de MOUTTE SAS est 43.99C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de MOUTTE SAS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de MOUTTE SAS est FR13732620695. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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