Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-15 · Voir les annonces

MOSSAZ CMI

ACTIF
SALLANCHES Entreprise Mise à jour: 15/02/2026

Créée en 2019, MOSSAZ CMI est une SAS, société par actions simplifiée basée à SALLANCHES, active dans le secteur Construction de maisons individuelles (APE 41.20A). MOSSAZ CMI fait partie des 48 entreprises du secteur Construction de maisons individuelles à SALLANCHES.

📅 Créée en 2019
SIREN
852 114 792
TVA
FR83852114792
APE
41.20A Construction de maisons individuelles

Siège Social

1012 RUE DU GENERAL DE GAULLE
74700 SALLANCHES
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
24 juin 2019
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
85211479200017

Dirigeants (2)

HO
Président de SAS

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2025

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
-

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (2 ans)
2025
CA - Resultat - Actif - Passif - Charges - Effectif -
2023
CA - Resultat - Actif 4 226 767 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-15 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | MOSSAZ CMI | 74700 Sallanches | Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
2025-03-12 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
2024-04-11 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
2023-03-02 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour MOSSAZ CMI

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 852114792 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 852114792 identifie MOSSAZ CMI, située à SALLANCHES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de MOSSAZ CMI ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de MOSSAZ CMI est 41.20A — Construction de maisons individuelles. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de MOSSAZ CMI ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de MOSSAZ CMI est FR83852114792. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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