Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-07-08 · Voir les annonces

MOSSARD

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de MOSSARD est 979517935.

Q: Quel est le code APE de MOSSARD ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de MOSSARD est 47.25Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de MOSSARD ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de MOSSARD est FR24979517935. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Enseigne: LA JAJANAISE

AIZENAY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, MOSSARD est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à AIZENAY, active dans le secteur Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (APE 47.25Z). MOSSARD fait partie des 156 entreprises du secteur Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé à AIZENAY.

📅 Créée en 2023

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

979 517 935

TVA

FR24979517935

APE

47.25Z Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

Siège Social

2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
85190 AIZENAY

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 14 septembre 2023
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 97951793500016

Dirigeants (1)

ELODIE BRIGITTE ANGÉLIQUE MOSSARD

Membre du conseil de surveillance 32 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-08 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

2023-11-05 Mise en activité d'une société suite à achat

Activité: L'exploitation d'une cave à vins, la vente de tous spiritueux, bières et boissons non alcoolisées, location de matériel, ateliers de dégustation. La vente de tous produits dérivés liés au vin et aux articles de tables, de produits locaux et du terroir, d'objets et de décoration | Origine: Achat au prix stipulé de 25000,00 euros. | Acte sous seing privé du 29.09.2023 enregistré au SPFE de la Roche sur Yon le 05.10.2023, Dossier 2023 00082159 référence 8504P01 2023 A 03080. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du vendeur : 2B rue de l'Hôtel de Ville 85190 Aizenay | Opposition: SARL HUIS-ALLIANCE 85, Com- missaire de Justice sis 29 Route de La Roche 85800 ST GILLES CROIX DE VIE

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour MOSSARD

Facture Factur-X

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Vérifier Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 979517935 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 979517935 identifie MOSSARD, située à AIZENAY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de MOSSARD ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de MOSSARD est 47.25Z — Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de MOSSARD ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de MOSSARD est FR24979517935. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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