MORANCE SAS

AVIS DE PROJET DE FUSION MORANCE SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 3 570 000,00 EUR Siège social Z.I. CANA Route D'OBJAT 19100 BRIVE N° RCS 677 220 022 RCS Brive, est société absorbante SOCIETE NOUVELLE GRAND GARAGE DE GASCOGNE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 650 000,00 EUR Siège social Route de Toulouse 32000 Auch N° RCS 405 248 634 RCS Auch, est société absorbée Actif : 8 083 168,00 EUR Passif : 7 579 156,00 EUR Actif net apporté : 504 012,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La totalité des droits sociaux composant le capital de la société absorbée étant détenus par la même entité mère, N.D.K., Société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 euros, dont le siège social est situé Espace Automobile, Chemin de la Fauceille - 66000 PERPIGNAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 379 492 374, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOCIETE NOUVELLE GRAND GARAGE DE GASCOGNE depuis le 01er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MORANCE SAS. La société SOCIETE NOUVELLE GRAND GARAGE DE GASCOGNE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée définitivement à compter du lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R 536-8 du code de commerce soit un délai de 30 jours suivant la parution de l'avis de fusion au BODACC Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 30/08/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 17/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Brive au nom de la société MORANCE SAS Date de dépôt : 16/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Auch au nom de la société SOCIETE NOUVELLE GRAND GARAGE DE GASCOGNE | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce