MOLINA

[Ventes et cessions] | MOLINA | 07340 Champagne | Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE RHONE ALPES TP SAS au capital de 100 000 euros Siège social : 170 Allée de Chantecaille 07340 CHAMPAGNE 401 471 776 RCS AUBENAS ET MOLINA SAS au capital de 300 000 euros Siège social : 170 Allée de Chantecaille 07340 CHAMPAGNE 684 500 523 RCS AUBENAS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 15 février 2023 à CHAMPAGNE, la société RHONE ALPES TP, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 170 allée de Chantecaille 07340 CHAMPAGNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’AUBENAS sous le numéro 401 471 776, et la société MOLINA, SAS au capital de 300 000 euros, dont le siège social est 170 Allée de Chantecaille 07340 CHAMPAGNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’AUBENAS sous le numéro 684 500 523, ont établi le projet de leur fusion simplifiée par voie d'absorption de la société RHONE ALPES TP par la société MOLINA. La société RHONE ALPES TP ferait apport à la société MOLINA de la totalité de son actif, soit 2 931 007 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 454 357 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 476 650 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GROUPE CHEVAL, Société par actions simplifiée au capital de 89 925 euros, dont le siège social est situé 300 Route de Bayanne 26300 ALIXAN, immatriculée sous le numéro 514 473 917 RCS ROMANS SUR ISERE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société RHONE ALPES TP depuis le 01 avril 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MOLINA. L’opération prendra effet du point de vue juridique le 31 mars 2023. La société RHONE ALPES TP sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’AUBENAS au nom des deux sociétés 20 février 2023, sous le numéro 2023/553 pour la société RHONE ALPES TP et sous le numéro 2023/552 pour la société MOLINA. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce