Annonce BODACC récente : RCS_A

Publié le 2025-10-07 · Voir les annonces

MOISSONNIER IMMO

ACTIF
LE BROC Entreprise Mise à jour: 05/03/2026

Créée en 2012, MOISSONNIER IMMO est une SAS, société par actions simplifiée basée à LE BROC, active dans le secteur Location de logements (APE 68.20A). MOISSONNIER IMMO fait partie des 134 entreprises du secteur Location de logements à LE BROC.

📅 Créée en 2012
Vérifier Factur-X Factur-X gratuite Carte numérique
Compatible Factur-X 2026
SIREN
538 516 352
TVA
FR03538516352
APE
68.20A Location de logements

Siège Social

14 ROUTE DE BERGONNE
63500 LE BROC
MOISSONNIER IMMO 100 entreprises du même secteur dans le département
Localisation

Identité Juridique

Date création
1 janvier 2012
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
53851635200027

Dirigeants (2)

CM
CHRISTOPHE MOISSONNIER
Membre du conseil de surveillance 58 ans
DM
DANIELLE MOISSONNIER (GUILLON)
Directeur Général

Etablissements (2)

MOISSONNIER IMMO Siege

SIRET: 53851635200027

14 ROUTE DE BERGONNE, 63500 LE BROC

APE 68.20A

Actif

Etablissement

SIRET: 53851635200019

LES VIGNES BACHELARD, 74140 DOUVAINE

APE 68.20B

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-07 RCS_A

Activité: acquisition d'un ou plusieurs immeubles, la location meublée, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles, et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autre mode et, le cas échéant, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société | Origine: Création

Capital : 1 350,00 EUR

Acte : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Personnes mentionnees :
  • MOISSONNIER IMMO (Président : MOISSONNIER Christophe ; Directeur général : MOISSONNIER Danielle)
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND Voir sur BODACC.fr
2025-07-25 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Depot : Comptes annuels et rapports

Personnes mentionnees :
  • MOISSONNIER IMMO
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS Voir sur BODACC.fr
2024-07-25 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Depot : Comptes annuels et rapports

Personnes mentionnees :
  • MOISSONNIER IMMO
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS Voir sur BODACC.fr
2023-03-02 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Depot : Comptes annuels et rapports

Personnes mentionnees :
  • MOISSONNIER IMMO
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de MOISSONNIER IMMO Gratuit

Extrait Kbis de MOISSONNIER IMMO

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de MOISSONNIER IMMO, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr
Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
Telecharger PDF
Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
Acceder
Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
Voir sur INPI

Outils de gestion pour MOISSONNIER IMMO

Facture Factur-X
Créer une facture électronique conforme.
PDF → Factur-X
Convertir un PDF en Factur-X.
Vérifier Factur-X
Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Prix Commerce

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🏆 Top 20 France — Location de logements (68.20A)

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🥇
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Issy-les-Moulineaux
391.0M€
🥈
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
VILLENEUVE-D'ASCQ
388.2M€
🥉
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
DOUAI
312.9M€
#4
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
CRETEIL
265.1M€
#5
SIA HABITAT
Lille
239.3M€
#6
PLURIAL NOVILIA
REIMS
212.9M€
#7
ALLIADE HABITAT
LYON
205.6M€
#8
NEOLIA
MONTBELIARD
202.7M€
#9
DOMOFRANCE
BORDEAUX
202.0M€
#10
ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
PARIS
183.0M€
#11
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
MANTES-LA-JOLIE
178.7M€
#12
OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
BEAUVAIS
165.8M€
#13
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
TOULOUSE
163.4M€
#14
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION
SAINT-DENIS
156.0M€
#15
ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
RENNES
142.2M€
#16
RESIDE ETUDES SENIORS
MEAUX
140.3M€
#17
NEXITY STUDEA
SAINT-OUEN-SUR-SEINE
127.8M€
#18
MESOLIA HABITAT
BORDEAUX
126.3M€
#19
ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)
MONTPELLIER
124.5M€
#20
HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH
COQUELLES
117.8M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 538516352 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 538516352 identifie MOISSONNIER IMMO, située à LE BROC. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de MOISSONNIER IMMO ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de MOISSONNIER IMMO est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de MOISSONNIER IMMO ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de MOISSONNIER IMMO est FR03538516352. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Comment obtenir le Kbis de MOISSONNIER IMMO ?
Si vous êtes dirigeant de MOISSONNIER IMMO, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.
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