Annonce BODACC récente : Autre jugement et ordonnance

Publié le 2025-12-23 · Voir les annonces

Procedure collective

Annonce BODACC recente · Voir les annonces

MODL

ACTIF
TOURRIERS Entreprise Mise à jour: 06/03/2026

Créée en 2021, MODL est une Société civile immobilière basée à TOURRIERS, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). MODL fait partie des 19 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à TOURRIERS.

📅 Créée en 2021
SIREN
902 261 197
TVA
FR58902261197
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

4 RUE DE L'ANCIEN LAVOIR LIEU-DIT FENE
16560 TOURRIERS
MODL 100 entreprises du même secteur dans le département
Localisation

Identité Juridique

Date création
12 juillet 2021
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
90226119700013

Dirigeants (2)

OD
OLIVIER FRANCIS DARAN
Representant permanent 41 ans
LM
LUDOVIC JULIEN MAZEAUD
Representant permanent 40 ans

Etablissements (1)

Etablissement Siege

SIRET: 90226119700013

4 RUE DE L'ANCIEN LAVOIR LIEU-DIT FENE, 16560 TOURRIERS

APE 68.20B

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-23 Autre jugement et ordonnance

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 07 Novembre 2025 - Mandataire : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02036

Jugement : du 2025-12-18 — Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 07 Novembre 2025 - Mandataire : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02036

Personnes mentionnees :
  • MODL
Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de MODL Gratuit

Extrait Kbis de MODL

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de MODL, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Outils de gestion pour MODL

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 902261197 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 902261197 identifie MODL, située à TOURRIERS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de MODL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de MODL est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de MODL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de MODL est FR58902261197. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Comment obtenir le Kbis de MODL ?
Si vous êtes dirigeant de MODL, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.
Carte numérique Factur-X gratuite