Annonce BODACC récente : RCS_A

Publié le 2026-01-09 · Voir les annonces

MODANE AISY

ACTIF
MODANE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, MODANE AISY est une Société civile immobilière basée à MODANE, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). MODANE AISY fait partie des 647 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à MODANE.

📅 Créée en 2025
SIREN
988 243 838
TVA
FR52988243838
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

AVENUE EMILE CHARVOZ
73500 MODANE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
18 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
98824383800022

Dirigeants (3)

DC
DAVID CALVO
Gérant et associé indéfiniment responsable
FE
FRANCK DAVID EL BEZE
Associé indéfiniment responsable
KE
KHEMISSA CHANTAL EL BEZE (MADAR)
Associé indéfiniment responsable

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-09 RCS_A
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
2025-06-30 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location | Origine: Création d'un fonds de commerce

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour MODANE AISY

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Entreprises du même secteur — Location de terrains et d'autres biens immobiliers Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 988243838 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 988243838 identifie MODANE AISY, située à MODANE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de MODANE AISY ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de MODANE AISY est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de MODANE AISY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de MODANE AISY est FR52988243838. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite