Annonce BODACC récente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Publié le 2026-01-23 · Voir les annonces

MOBELIS

ACTIF
SAINT-VULBAS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, MOBELIS est une SAS, société par actions simplifiée basée à SAINT-VULBAS, active dans le secteur Activités des sièges sociaux (APE 70.10Z). MOBELIS fait partie des 16 entreprises du secteur Activités des sièges sociaux à SAINT-VULBAS.

📅 Créée en 2025
SIREN
993 104 736
TVA
FR57993104736
APE
70.10Z Activités des sièges sociaux

Objet Social: L'achat, la vente, le rachat, la représentation, la réparation, l'entretien pour tous véhicules automobiles neuf et d'occasion, de tourisme ou utilitaires et d'engins de levage et de manutention, et toute prestations de services accessoires à cette activité, en ce compris la location de véhicules neuf et occasion, ou la vente et la pose de pneumatiques industriels. Le commerce de tous les produits et articles manufacturés utilisés dans l'industrie automobile, et en particulier les produits pétro

Source : INPI (RNE)

Siège Social

AVENUE CHARLES DE GAULLE
01150 SAINT-VULBAS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
21 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5000 €
SIRET (siège)
99310473600018

Dirigeants (2)

CM
CAPUCINE MAZE
Directeur Général
Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-23 Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Activité: Mécanique automobile, entretien réparation carrosserie peinture, vente de véhicules neufs et d'occasion, vente d'huiles et pièces détachées neuves et d'occasion | Origine: Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 EUR | Acte sous seing privé en date du 15/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE DE L AIN le 17/12/2025, Dossier dossier 202500059635 refernce 0104 P012025A02351 Adresse de l'ancien propriétaire : 160 Avenue Charles de Gaulle 01150 SAINT-VULBAS. Adresse du nouveau propriétaire : 160 Avenue Charles de Gaulle 01150 SAINT-VULBAS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
2025-11-14 Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Cette société n'exerce aucune activité.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 08/01/2026

Dénomination
SAS MOBELIS
Identifiants
SIREN 993 104 736 · SIRET 99310473600018
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5000 €
Adresse du siège
160 AVENUE Charles de Gaulle 01150 Saint-Vulbas FRANCE
Code APE
7010Z — Activités des sièges sociaux
Date d'immatriculation
05/11/2025
Date de clôture
31/12
Objet social
L'achat, la vente, le rachat, la représentation, la réparation, l'entretien pour tous véhicules automobiles neuf et d'occasion, de tourisme ou utilitaires et d'engins de levage et de manutention, et toute prestations de services accessoires à cette activité, en ce compris la location de véhicules neuf et occasion, ou la vente et la pose de pneumatiques industriels. Le commerce de tous les produits et articles manufacturés utilisés dans l'industrie automobile, et en particulier les produits pétro…
Dirigeants (source RNE)
Nom Qualité

Outils de gestion pour MOBELIS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 993104736 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 993104736 identifie MOBELIS, située à SAINT-VULBAS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de MOBELIS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de MOBELIS est 70.10Z — Activités des sièges sociaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de MOBELIS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de MOBELIS est FR57993104736. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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