Annonce BODACC récente : Mise en activité d'une société suite à achat

Publié le 2025-10-26 · Voir les annonces

ML&C

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ML&C est 991169483.

Q: Quel est le code APE de ML&C ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ML&C est 56.10A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de ML&C ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ML&C est FR39991169483. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

76647 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, ML&C est une SAS, société par actions simplifiée basée à 76647, active dans le secteur Restauration traditionnelle (APE 56.10A). ML&C fait partie des 7 entreprises du secteur Restauration traditionnelle à 76647.

📅 Créée en 2025

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

991 169 483

TVA

FR39991169483

APE

56.10A Restauration traditionnelle

Siège Social

14 RUE FRANCOIS HANIN
76430 76647

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 5 septembre 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 99116948300013

Dirigeants (1)

GRÉGORY DANIEL MARCEL CHAMEAU

Président de SAS

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-26 Mise en activité d'une société suite à achat

Activité: Café, bar brasserie, restauration traditionnelle sur place, services traiteur | Origine: Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 320000 EUR | Acte Authentique en date du 30/09/2025. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 14 Rue François Hanin 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC. Adresse du nouveau propriétaire : 14 Rue François Hanin 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVRE

2025-09-16 Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Cette société n'exerce aucune activité.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVRE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 991169483 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 991169483 identifie ML&C, située à 76647. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ML&C ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ML&C est 56.10A — Restauration traditionnelle. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ML&C ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ML&C est FR39991169483. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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