Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2026-01-07 · Voir les annonces

ML2A23

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ML2A23 est 950890319.

Q: Quel est le code APE de ML2A23 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ML2A23 est 41.10A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de ML2A23 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ML2A23 est FR06950890319. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

BESSENAY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, ML2A23 est une SAS, société par actions simplifiée basée à BESSENAY, active dans le secteur Promotion immobilière de logements (APE 41.10A).

📅 Créée en 2023

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

950 890 319

TVA

FR06950890319

APE

41.10A Promotion immobilière de logements

Siège Social

BERNAY
69690 BESSENAY

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 21 mars 2023
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 95089031900011

Dirigeants (2)

FGH

President

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-07 Modification

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

2025-11-16 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

2025-08-14 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

2023-04-05 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: Toutes activités de marchand de biens immobiliers avec ou sans travaux de rénovation ; toutes activités de lotissement

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour ML2A23

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 950890319 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 950890319 identifie ML2A23, située à BESSENAY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ML2A23 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ML2A23 est 41.10A — Promotion immobilière de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ML2A23 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ML2A23 est FR06950890319. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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