Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-08-10 · Voir les annonces

ML PROCESS

ACTIF
DAIX Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2015, ML PROCESS est une SAS, société par actions simplifiée basée à DAIX, active dans le secteur Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (APE 70.22Z). ML PROCESS fait partie des 20 entreprises du secteur Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à DAIX.

📅 Créée en 2015
SIREN
813 875 796
TVA
FR48813875796
APE
70.22Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Siège Social

16 RUE DE FONTAINE
21121 DAIX
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 octobre 2015
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
81387579600027

Dirigeants (1)

ML
MAURICE LALLEMENT
President 71 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres 2016

CA
-
Résultat
7K€
Marge
-
Actif
12K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-08-10 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
2025-06-02 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
2023-09-30 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ML PROCESS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 813875796 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 813875796 identifie ML PROCESS, située à DAIX. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ML PROCESS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ML PROCESS est 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ML PROCESS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ML PROCESS est FR48813875796. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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