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PROJET DE FUSION ENTRE BK Société en nom collectif au capital de 800 euros Siège social : 70 Bd Alexandre de Fraissinette, 42000 SAINT ETIENNE 827 712 159 RCS SAINT ETIENNE ET MK Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, Siège social : 14 Rue Plein Soleil, 42150 LA RICAMARIE 918 822 784 RCS SAINT ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 24.07.2023, La société BK, Société en nom collectif au capital de 800 euros, dont le siège social est situé 70 Bd Alexandre de Fraissinette, 42000 SAINT ETIENNE, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 827 712 159 RCS SAINT ETIENNE, et la société MK, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 14 Rue Plein Soleil, 42150 LA RICAMARIE, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 918 822 784 RCS SAINT ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MK par la société BK. La société MK ferait apport à la société BK de la totalité de son actif, soit 27 760 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 7 762 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 19 998 euros, arrondi à 20 000 euros. En rémunération de cet apport net, 695 parts sociales nouvelles de 0,1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société BK à titre d'augmentation de son capital social de 69,50 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 19 930,50 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 695 titres de la société BK pour 1 000 titres de la société MK. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : - Approbation de la fusion par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société BK et de l’augmentation de capital, conséquence de la fusion ; - Accord des Banques ayant consenties un prêt aux sociétés concernées et notamment accord du LCL ; - Approbation par l’associé unique de la société absorbée du présent projet de fusion ; - Accord du service des Douanes sur l’opération de fusion envisagée. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er mai 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MK depuis le 1er mai 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BK. La société MK sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE au nom des deux sociétés le 18.08.2023 et le 01.09.2023. Pour avis | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce