Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-01-29 · Voir les annonces

MINDATA

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de MINDATA est 910521996.

Q: Quel est le code APE de MINDATA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de MINDATA est 62.02A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de MINDATA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de MINDATA est FR22910521996. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

MEYZIEU Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, MINDATA est une SAS, société par actions simplifiée basée à MEYZIEU, active dans le secteur Conseil en systèmes et logiciels informatiques (APE 62.02A). MINDATA fait partie des 124 entreprises du secteur Conseil en systèmes et logiciels informatiques à MEYZIEU.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2022

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

910 521 996

TVA

FR22910521996

APE

62.02A Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Siège Social

43 RUE ALBERT CAMUS
69330 MEYZIEU

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 17 fevrier 2022
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 1-2 salaries
SIRET (siège): 91052199600017

Dirigeants (1)

DAVID JEAN WILFRIED MINATCHY

President 43 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-29 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | Mindata | 69330 Meyzieu | Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

2025-06-05 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

2024-05-30 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

2023-04-06 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour MINDATA

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 910521996 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 910521996 identifie MINDATA, située à MEYZIEU. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de MINDATA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de MINDATA est 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de MINDATA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de MINDATA est FR22910521996. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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