Annonce BODACC récente : Jugement de plan de redressement

Publié le 2025-12-09 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

MINA

ACTIF

Enseigne: PIZZ' A DOM

AUDINCOURT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2016, MINA est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à AUDINCOURT, active dans le secteur Restauration de type rapide (APE 56.10C). MINA fait partie des 112 entreprises du secteur Restauration de type rapide à AUDINCOURT.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2016
SIREN
822 858 619
TVA
FR74822858619
APE
56.10C Restauration de type rapide

Siège Social

13 GRANDE RUE
25400 AUDINCOURT
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 octobre 2016
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
82285861900015

Dirigeants (2)

IS
IMED SITTI
Membre du conseil de surveillance 41 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-09 Procedure collective

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
2025-04-15 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
2024-07-09 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mai 2023 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
2023-03-07 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour MINA

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Entreprises du même secteur — Restauration de type rapide Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 822858619 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 822858619 identifie MINA, située à AUDINCOURT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de MINA ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de MINA est 56.10C — Restauration de type rapide. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de MINA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de MINA est FR74822858619. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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