Entrepreneur individuel MICHEL HATTE

ACTIF

13028 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1997, MICHEL HATTE est une entreprise individuelle basée à 13028, active dans le secteur Ingénierie, études techniques (APE 71.12B). MICHEL HATTE fait partie des 3 entreprises du secteur Ingénierie, études techniques à 13028.

📅 Créée en 1997

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SIREN

412 773 582

TVA

FR37412773582

APE

71.12B Ingénierie, études techniques

Siège Social

53 RES N D DE LA GARDE
13600 13028

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Identité Juridique

Date création: 2 juillet 1997
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 41277358200074

Dirigeants (2)

MICHEL HATTE

Entrepreneur individuel

MICHEL LOUIS JACQUES HATTE

Dirigeant

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 41277358200074

53 RES N D DE LA GARDE, 13600 LA CIOTAT

APE 71.12B

Actif

Etablissement

SIRET: 41277358200041

16 PLACE EMILE ZOLA, 13600 LA CIOTAT

APE 36.1H

Ferme

Etablissement

SIRET: 41277358200066

5 RUE EDGAR QUINET, 13600 LA CIOTAT

APE 71.12B

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 412773582 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 412773582 identifie MICHEL HATTE, située à 13028. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de MICHEL HATTE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de MICHEL HATTE est 71.12B — Ingénierie, études techniques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de MICHEL HATTE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de MICHEL HATTE est FR37412773582. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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