Annonce BODACC récente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Publié le 2025-11-28 · Voir les annonces

MESA BELLA

ACTIF
WAMBRECHIES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2006, MESA BELLA est une SAS, société par actions simplifiée basée à WAMBRECHIES, active dans le secteur Commerce de détail d'autres équipements du foyer (APE 47.59B). MESA BELLA fait partie des 150 entreprises du secteur Commerce de détail d'autres équipements du foyer à WAMBRECHIES.

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 2006
SIREN
488 561 762
TVA
FR69488561762
APE
47.59B Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Siège Social

99 RUE DE L'UNION
59118 WAMBRECHIES
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
9 fevrier 2006
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
10-19 salaries
SIRET (siège)
48856176200037

Dirigeants (4)

JA
JA2M
Directeur General Delegue
GI
GIVEME5
President
FC
FRANCOIS CABANEL
President du Conseil d'Administration 68 ans

Etablissements (3)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-28 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

MESA BELLA, Société par actions simplifiée au capital de 33.880 €, Siège social : 99 rue de l'Union 59118 Wambrechies, 488.561.762 RCS Lille Métropole. MESA BELLA INVEST, Société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 €, Siège social : 99, rue de l'Union 59118 Wambrechies, 903.568.046 RCS Lille Métropole. Avis de traité de fusion. 1. La société MESA BELLA INVEST et la société MESA BELLA, sus-désignées, ont établi le 24 novembre 2025, par acte sous seing privé, un projet de traité de fusion; 2. Aux terme de ce projet, la société MESA BELLA INVEST ferait apport à titre de fusion-absorption à la société MESA BELLA de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société absorbée, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société MESA BELLA INVEST devant être dévolue à la société MESA BELLA dans l'état ou il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. L'évaluation faite sur la base de ses comptes clos le 31.12.2024, aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 7.634.106 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 3.075.375 euros, soit un actif net apporté égal à 4.558.731 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de la société absorbée pour 0.0013 actions de la société absorbante et une soulte de 17.21 €. 4. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société MESA BELLA INVEST, la société MESA BELLA procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 26.440 euros, par création de 2.644 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par MESA BELLA INVEST et le montant de l'augmentation de capital, égale à 4.532.291 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société Absorbante sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 5. Toutefois la Société Absorbante étant propriétaire de 3.387 titres sur les 3.388 titres composant le capital social de la société absorbée, si la fusion se réalise, cette dernière recevra 3.387 de ses propres actions. La société absorbante procèdera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres titres qu'elle détiendra par suite de la fusion. Lesdites actions seront annulées La différence entre la valeur d'apport desdites actions et le montant de la réduction de capital, égale à 3.980.707,23 euros, sera déduite de la prime de fusion susvisée. Le montant de la prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société Absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux sera donc de 551.583,77 €. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de l'opération par les deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société MESA BELLA INVEST serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société MESA BELLA sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société MESA BELLA INVEST, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2025. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de Lille Métropole au nom de la société MESA BELLA et de la Société MESA BELLA INVEST, le 26 novembre 2025. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
2025-11-28 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

MESA BELLA, Société par actions simplifiée au capital de 33.880 €, Siège social : 99 rue de l'Union 59118 Wambrechies, 488.561.762 RCS Lille Métropole. MESA BELLA INVEST, Société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 €, Siège social : 99, rue de l'Union 59118 Wambrechies, 903.568.046 RCS Lille Métropole. Avis de traité de fusion. 1. La société MESA BELLA INVEST et la société MESA BELLA, sus-désignées, ont établi le 24 novembre 2025, par acte sous seing privé, un projet de traité de fusion; 2. Aux terme de ce projet, la société MESA BELLA INVEST ferait apport à titre de fusion-absorption à la société MESA BELLA de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société absorbée, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société MESA BELLA INVEST devant être dévolue à la société MESA BELLA dans l'état ou il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. L'évaluation faite sur la base de ses comptes clos le 31.12.2024, aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 7.634.106 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 3.075.375 euros, soit un actif net apporté égal à 4.558.731 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de la société absorbée pour 0.0013 actions de la société absorbante et une soulte de 17.21 €. 4. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société MESA BELLA INVEST, la société MESA BELLA procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 26.440 euros, par création de 2.644 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par MESA BELLA INVEST et le montant de l'augmentation de capital, égale à 4.532.291 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société Absorbante sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 5. Toutefois la Société Absorbante étant propriétaire de 3.387 titres sur les 3.388 titres composant le capital social de la société absorbée, si la fusion se réalise, cette dernière recevra 3.387 de ses propres actions. La société absorbante procèdera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres titres qu'elle détiendra par suite de la fusion. Lesdites actions seront annulées La différence entre la valeur d'apport desdites actions et le montant de la réduction de capital, égale à 3.980.707,23 euros, sera déduite de la prime de fusion susvisée. Le montant de la prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société Absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux sera donc de 551.583,77 €. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de l'opération par les deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société MESA BELLA INVEST serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société MESA BELLA sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société MESA BELLA INVEST, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2025. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de Lille Métropole au nom de la société MESA BELLA et de la Société MESA BELLA INVEST, le 26 novembre 2025. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
2025-11-04 Modification
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
2025-10-26 Modification
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
2025-10-22 Modification
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour MESA BELLA

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB
Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises du même secteur — Commerce de détail d'autres équipements du foyer Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 488561762 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 488561762 identifie MESA BELLA, située à WAMBRECHIES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de MESA BELLA ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de MESA BELLA est 47.59B — Commerce de détail d'autres équipements du foyer. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de MESA BELLA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de MESA BELLA est FR69488561762. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite