Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-10-03 · Voir les annonces

MERLETTE

ACTIF
BILLERE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2012, MERLETTE est une SAS, société par actions simplifiée basée à BILLERE, active dans le secteur Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (APE 42.99Z). MERLETTE fait partie des 2 entreprises du secteur Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. à BILLERE.

📅 Créée en 2012
SIREN
789 742 822
TVA
FR83789742822
APE
42.99Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Siège Social

23 RUE JEANNE LASSANSAA
64140 BILLERE
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Identité Juridique

Date création
16 novembre 2012
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
78974282200016

Dirigeants (2)

FM
FRANCINE ANNA AUGUSTA SUZANNE MENJOT
Directeur General Delegue 84 ans
BM

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-03 Modification
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
2024-09-26 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
2023-03-09 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour MERLETTE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 789742822 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 789742822 identifie MERLETTE, située à BILLERE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de MERLETTE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de MERLETTE est 42.99Z — Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de MERLETTE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de MERLETTE est FR83789742822. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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